Politiques de Confidentialité

ARTICLE PRELIMINAIRE – PREAMBULE

La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du Site internet https://www.formation.arthaudimmobilier.fr ci-après « Site ») édité par la Société ARTHAUD FORMATIONS, société à responsabilité limité dont le siège social est situé Centre Regus 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées – 75008 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 256 148 et a pour objet de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
 
La Société ARTHAUD FORMATIONS s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :
• collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
• l’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel
• les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
• les données sont conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 
 
Les traitements des données à caractère personnel sont régis :
• par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »)

Conformément aux dernières recommandations de la CNIL sur la collecte des cookies, le Prestataire met en place toutes les mesures nécessaires afin de donner à l’Utilisateur la possibilité de connaître pleinement l’étendue de ses droits et de pouvoir les exercer.

ARTICLE 1 – FINALITES DU TRAITEMENT

Les données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
• le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités
• la gestion de l’abonnement de l’Utilisateur à la newsletter du Site
• la mise à disposition d’un espace sécurisé des documents
• la gestion de l’accès de l’Utilisateur à la plateforme de formation 
• élaboration de la documentation découlant de la formation et à destination de l’Utilisateur
• organisation d’évènements par la Société ARTHAUD FORMATIONS
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à l’oubli et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
• élaboration de statistiques commerciales
• le respect des obligations légales

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la Société ARTHAUD FORMATIONS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sera confiées, dans le respect des lois et du règlement en vigueur .

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société ARTHAUD FORMATIONS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Centre Regus 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées – 75008 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 256 148, est le responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Siteet de la plateforme de formation.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel, l’Utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : support@arthaudimmobilier.fr.

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à la Société ARTHAUD FORMATIONS font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la société ARTHAUD FORMATIONS pour les finalités décrites à l’article susvisé et concernent :
• les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale)
• les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion)
• l’enregistrement et la gestion des commandes et la fourniture des produits et/ou services correspondants
• la communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations
• la gestion des réclamations et litiges éventuels
• l’envoi à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.
En particulier, la Société ARTHAUD FORMATIONS est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
• lors de la visite du Site
• lors de l’inscription sur le Site
• lors de l’achat sur le Site
• lors d’échanges avec la Société ARTHAUD FORMATIONS via le Site
• lors de la demande de contact ou d’achat sur le Site
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la Société ARTHAUD FORMATIONS ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

ARTICLE 4 – CONSENTEMENT

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi informatique et Libertés, la Société ARTHAUD FORMATIONS s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités.
La Société ARTHAUD FORMATIONS peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations ils peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : support@arthaudimmobilier.fr.


ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données de l’Utilisateur :
• Le personnel habilité des différents services de la Société ARTHAUD FORMATIONS (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle)
• Sous-traitants de la Société ARTHAUD FORMATIONS qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site
• Le service de paiement sécurisé Paypal (informations disponibles sur le site paypal.com)
• Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsqu’il y consent
• Les tiers réseaux sociaux, le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans une rubrique du Site. Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’Utilisateur est connecté à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à ses interactions avec le Site au compte qu’il détient auprès du tiers en question. Pour plus d’informations, l’Utilisateur devra consulter les politiques de confidentialité du tiers concernant ses pratiques en termes de données.
Les données de l’Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.


ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

La Société ARTHAUD FORMATIONS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Ces données peuvent toutefois être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux Règlements et lois applicables.
Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par la Société ARTHAUD FORMATIONS pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
Pour la gestion de la relation commerciale avec l’Utilisateur et le suivi clientèle, les données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est client.
Pour la gestion des demandes de droit sur les données de l’Utilisateur les données sont conservées un (1) an.
En tout état de cause les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée maximale de conservation prévue au Règlement et Lois en vigueur et conformément aux besoins de l’activité de la Société ARTHAUD FORMATIONS soit :
• 36 mois à compter de la dernière connexion pour les données d’indentification
• 36 mois à compter de la date de la commande pour les données relatives aux commandes
• 13 mois au maximum à compter de leur fourniture pour les données bancaires
• 12 mois à compter de la dernière activité sur le Site pour les données prospects
 
Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

ARTICLE 7 - DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 du RGPD) de rectification (article 16 du RGPD) de mise à jour, de complétude des données
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données que fournies, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
• Droit de définir le sort des données après la mort de l’Utilisateur et de choisir la communication (ou non) de ses données à un tiers qu’il aurait préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, la Société ARTHAUD FORMATIONS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.*
 
Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique de l’Utilisateur, à l’adresse support@arthaudimmobilier.fr en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie de la pièce d’identité) et le cas échéant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

ARTICLE 8 - UTILISATION DE COOKIES

Le Prestataire informe l’Utilisateur que son Site est à jour des nouvelles obligations en matière de cookies, à savoir :
Recueil du consentement de l’Utilisateur pour le dépôt de traceurs par un acte positif est clair
Possibilité pour l’Utilisateur de retirer son consentement facilement et à tout moment de manière succincte et efficace
Possibilité pour l’Utilisateur de pouvoir aisément accepter ou refuser les cookies
Porter à l’attention de l’Utilisateur les finalités et les conséquences de l’acceptation ou le refus des traceurs
Informer l’Utilisateur de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement
Mise en place de process afin que le recueil du consentement de l’Utilisateur, libre, éclairé, spécifique et univoque concernant les cookies puisse être prouvé à tout moment

Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.

Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Le Prestataire utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir au Prestataire des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site (par exemple pour conserver le contenu du panier d’achat de l’Utilisateur d’une visite à l’autre). Les cookies utilisés par le Prestataire sont stockés pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’Utilisateur. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers. L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement, des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.

ARTICLE 9 - SECURITE

La Société ARTHAUD FORMATIONS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018. 

ARTICLE 10 – TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

La Société ARTHAUD FORMATIONS pourra être amené à transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse elle en informerait les utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données. 

ARTICLE 11 - MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée par la Société ARTHAUD FORMATIONS à tout moment sans préavis. 

Dernière mise à jour : 10/03/2021